AVIS RELATIF AU PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF

Société Apporteuse : SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES
Forme : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 39, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris
Capital : 410 000 euros
Numéro unique d’identification : 793 790 072 
Lieu d’immatriculation : RCS Paris
Société Bénéficiaire : VIVANT
Forme : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 39, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris
Capital : 500 euros
Numéro unique d’identification : 937 799 567
Lieu d’immatriculation : RCS Paris
Evaluation de l’actif et du passif au 31/12/2024 dont la transmission à la société bénéficiaire est
prévue :
Actif : 1 237 989 €
Passif : 873 447 €
Actif net : 364 542 €
Rémunération de l’actif net apporté :
En rémunération de l'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, des éléments d’actif
et de passif composant la branche complète et autonome d’activité consistant en l’exploitation de
l’établissement « Vivant » situé au 43, rue des Petites Ecuries à Paris il sera attribué à la société
apporteuse 364 542 actions de la société Bénéficiaire de 1 € de valeur nominale chacune par voie de
création.
La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 364 542 €.
Prime d’apport : En l’absence de différence entre la valeur nominale des actions émises par la société
bénéficiaire en contrepartie de l’apport et leur valeur d’apport, il ne sera donc émis aucune prime
d’apport.
Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 29/11/2024
Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :
- SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES – RCS PARIS le 29 novembre 2024
- VIVANT – RCS PARIS le 29 novembre 2024

AVIS RELATIF AU PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF

Société Apporteuse : SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES
Forme : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 39, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris
Capital : 410 000 euros
Numéro unique d’identification : 793 790 072 
Lieu d’immatriculation : RCS Paris
Société Bénéficiaire : DEVIANT
Forme : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 39, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris
Capital : 500 euros
Numéro unique d’identification : 937 799 955
Lieu d’immatriculation : RCS Paris
Evaluation de l’actif et du passif au 31/12/2024 dont la transmission à la société bénéficiaire est
prévue :
Actif : 1 291 207 €
Passif : 996 026 €
Actif net : 295 181 €
Rémunération de l’actif net apporté :
En rémunération de l'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, des éléments d’actif
et de passif composant la branche complète et autonome d’activité consistant en l’exploitation de
l’établissement « Déviant » situé au 39, rue des Petites Ecuries à Paris il sera attribué à la société
apporteuse 295 181 actions de la société Bénéficiaire de 1 € de valeur nominale chacune par voie de
création.
La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 295 181 €.
Prime d’apport : En l’absence de différence entre la valeur nominale des actions émises par la société
bénéficiaire en contrepartie de l’apport et leur valeur d’apport, il ne sera donc émis aucune prime
d’apport.
Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 29/11/2024
Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :

• SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES – RCS PARIS le 29 novembre 2024
• DEVIANT – RCS PARIS le 29 novembre 2024

AVIS RELATIF AU PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF

Société Apporteuse : SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES
Forme : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 39, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris
Capital : 410 000 euros
Numéro unique d’identification : 793 790 072 
Lieu d’immatriculation : RCS Paris
Société Bénéficiaire : CAMINO
Forme : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 39, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris
Capital : 500 euros
Numéro unique d’identification : 937 755 296
Lieu d’immatriculation : RCS Paris
Evaluation de l’actif et du passif au 31/12/2024 dont la transmission à la société bénéficiaire est
prévue :
Actif : 1 327 268 €
Passif : 831 715 €
Actif net : 495 554 €
Rémunération de l’actif net apporté :
En rémunération de l'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, des éléments d’actif
et de passif composant la branche complète et autonome d’activité consistant en l’exploitation de
l’établissement « Camino » situé au 43, rue des Petites Ecuries à Paris il sera attribué à la société
apporteuse 495 554 actions de la société Bénéficiaire de 1 € de valeur nominale chacune par voie de
création.
La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 495 554 €.
Prime d’apport : En l’absence de différence entre la valeur nominale des actions émises par la société
bénéficiaire en contrepartie de l’apport et leur valeur d’apport, il ne sera donc émis aucune prime
d’apport.
Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 29/11/2024
Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :

• SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES – RCS PARIS le 29 novembre 2024
• CAMINO – RCS PARIS le 29 novembre 2024

AVIS RELATIF AU PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF

Société Apporteuse : SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES
Forme : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 39, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris
Capital : 410 000 euros
Numéro unique d’identification : 793 790 072 
Lieu d’immatriculation : RCS Paris
Société Bénéficiaire : BOURBON
Forme : société par actions simplifiée
Adresse du siège : 39, rue des Petites Ecuries – 75010 Paris
Capital : 500 euros
Numéro unique d’identification : 937 757 532
Lieu d’immatriculation : RCS Paris
Evaluation de l’actif et du passif au 31/12/2024 dont la transmission à la société bénéficiaire est
prévue :
Actif : 1 977 775 €
Passif : 1 975 714 €
Actif net : 2061 €
Rémunération de l’actif net apporté :
En rémunération de l'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, des éléments d’actif
et de passif composant la branche complète et autonome d’activité consistant en l’exploitation de
l’établissement « Bourbon » situé au 39, rue des Petites Ecuries à Paris il sera attribué à la société
apporteuse 2061 actions de la société Bénéficiaire de 1 € de valeur nominale chacune par voie de
création.
La société Bénéficiaire augmentera son capital social de 2061 €.
Prime d’apport : En l’absence de différence entre la valeur nominale des actions émises par la société
bénéficiaire en contrepartie de l’apport et leur valeur d’apport, il ne sera donc émis aucune prime
d’apport.
Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 29/11/2024
Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante :

• SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES – RCS PARIS le 29 novembre 2024
• BOURBON – RCS PARIS le 29 novembre 2024